conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif et valables à un instant donné. Aozora se réserve la possibilité d’apporter toute modification de présentation, de forme, de dimension ou de conception aux appareils dont les illustrations et les prescriptions figurent sur nos imprimés à titre de publicité.
Toute commande comporte l’adhésion expresse à nos conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

LIVRAISON – DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des marchandises à un expéditeur ou à un transporteur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelle que soit notamment la stipulation relative au port, et ce, même en cas de clause de réserve de propriété. Les réclamations concernant les quantités et les qualités ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit accompagnées du bon de livraison dans les 8 jours de la livraison. Le destinataire devra fournir la preuve de la non conformité du matériel, en permettre la constatation et la réparation éventuelle par Aozora et exclure toute intervention de son fait. Si nécessaire, il sera procédé au remplacement du produit sans aucune autre indemnité pour le destinataire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’octroi d’une indemnité ou de dommages et intérêts, ni même l’annulation de la commande. Aozora est libéré de tout engagement relatif aux délais de livraison si l’acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers elles, quelle qu’en soit la cause et la présence d’un cas de force majeure tel que guerre, grève, émeute, inondation, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné…

RETOUR

Le retour des marchandises vendues n’est pas accepté. Dans un soucis écologique et responsable, Aozora ne dispose pas de stock et fait fabriquer chaque pièce à la commande. Compte tenu du fait que les biens sont confectionnés à la demande du consommateur, le droit de rétractation est exclu, comme le prévois l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

COMMANDES

L’acceptation par Aozora résultera de l’expédition des produits. L’acheteur est engagé par sa commande, qu’elle ait été faite par courrier, e-mail ou télécopie. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Le bénéfice de la commande est personnel et ne peut être cédé sans notre accord.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Aozora se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur ou d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties. Ce sera notamment le cas, si une modification dans la personne des dirigeants ou dans la forme de la société, ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fond de commerce, a un effet défavorable sur le crédit de l’acheteur ou si des factures antérieures restent impayées.

RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

Doivent être assimilés au défaut de paiement ou de facture : le non paiement d’une seule échéance, la compensation non autorisée, le paiement partiel, les suspensions de paiement pour quelque cause que ce soit, même litigieuse, par l’acheteur. Une réclamation sur la qualité d’une marchandise ne peut être suspensive de paiement que si la preuve de sa défectuosité est apportée avant l’échéance, et sur la seule valeur de facturation des pièces incriminées. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance à la date prévue, les sommes dues en raison de la commande en cause, mais aussi de toutes les commandes déjà livrées ou en cours de livraison, seront immédiatement exigibles. Les livraisons pourront être également suspendues sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée, et ce jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents. De plus, en application des dispositions légales, et sans mise en demeure préalable, les sommes dues porteront de plein droit intérêt sur la base de 1,5 fois les taux de l’intérêt légal. En outre, à titre de frais de recouvrement, toute facture ayant fait l’objet d’un retard de paiement sera majorée de plein droit à titre de clause pénale (non réductible au sens de l’art. 1229 du code civil), d’une indemnité fixée à 15% de la facture impayée. À défaut de paiement à un seul des termes, la vente sera résolue de plein droit si bon le semble 48 heures après mise en demeure restée infructueuse. L’acheteur aura obligation de restituer immédiatement à ses frais la marchandise. Le non respect des conditions de paiement ainsi que tout retard de règlement entraînent automatiquement la perte totale de la garantie du matériel.